Réglement de la pêche

Article 1 :

La pêche est autorisée à toutes personnes ayant payé le droit de pêche au responsable du domaine.

Les propriétaires ou locataires d’une parcelle sont obligé de prendre une carte de pêche aux tarifs en vigueur.

La carte de pêche pour les propriétaire et les locataires est une carte familiale comprenant les enfants et les petits enfants.

Toutes venues de pêcheur sur invitation d’un locataire ou d’un propriétaire, devras être soumis à l’approbation du propriétaire du domaine et devras payer un droit de pêche

Article 2 :

Il est formellement interdit de tuer ou de déplacer les espèces du lac (sauf les espèces nuisibles), la pêche doit être pratiquée sportivement dans le respect des espèces, de la nature et du site.

Article 3 :

Les espèces nuisibles devront être détruites et ne pas être remise à l’eau :

       – Poissons chat

       – Perche arc en ciel

Article 4 :

Les pêcheurs s’engage a respecté et laissez les points de pêche dans un état de propreté et de respecté les arbres et les plantes aquatiques qui borde le lac.

Article 5 :

Un maximum de quatre cannes sera autorisé par pêcheurs.

Article 6 :

Un maximum de 4 cannes sera autorisé sur un point de pêche quelque soit le nombre de pêcheur.

Article 7 :

Seule la pêche aux lancer et à la canne à coups est autorisée.

Toutes autres formes de pêches est interdit et pourra faire suite a des poursuites allant jusqu’à l’exclusion du domaine ou l’interdiction de pêche.

Article 8 :

Il est interdit d’utilisé un ponton privé sans autorisation, les parcelles restent des propriétés privées même si l’accès en est facile.

Article 9 :

La pêche à la carpe de nuit est autorisée sur les berges en respectant la tranquillité des voisins et le calme du site.

Tout manquement au règlement intérieur pourra entrainer l’interdiction de la pêche de nuit.

Toutes autres sortes de pêche de nuit est interdites.

Article 10 :

La mise à l’eau d’embarcations personnelles est rigoureusement interdite.

La pêche aux carnassiers avec une embarcation à rames et moteur électrique appartenant au domaine est autorisée ainsi que la pose des appâts avec une embarcation, mais les utilisateurs devront avoir l’autorisation du propriétaire du domaine ainsi que le nécessaire de sauvetage en vigueur pour leurs types d’embarcations.

Le domaine ne sera aucunement tenu responsable de tout incident ou accident à la suite du non-respect du règlement.

La pêche à la traine est interdite.

La pêche aux vifs, aux morts posés, ainsi que la pêche aux morts maniés est interdite sur le domaine.

Article 11 :

Les prises devront impérativement être remise a l’eau dans de bonne condition.

Le délit de vol de carpes, Prévu et réprimé par l’article 311-1 du code pénal feras l’objet d’une plainte auprès des services de gendarmerie et des poursuites seront engagées devant le tribunal de police.

Article 12 :

Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce :

     – Le pain.

     – Des œufs de poissons naturels ou artificiels

Article 13 :

La pêche à la main et la pêche sous la glace sont formellement interdites la pêche en troublant l’eau également, à l’exception de la pêche à la ligne du goujon, pêche spécifique qui se pratique en grattant le fond de la rivière.

Tous les procédés consistant à attraper le poisson autrement que par la bouche sont interdits.

L’utilisation de l’épuisette et de la gaffe (cette dernière peut être interdite par le préfet) n’est autorisée que pour le poisson déjà ferré

Le responsable de la pêche :

Mr HERBILLE Sylvain

A Sames le 05/01/19